Conseil Municipal du 09 mars 2023




DELIBERATIONS

Hors commission


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
2023/014Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 12 janvier 2023 - Délibération - Annexe15/03/202315/03/2023
2023/015Affiliation à la Ligue de l'Enseignement - Adhésion à l'Association Pour l'Assurance Confédérale(APAC) et désignation d'un représentant - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe15/03/202315/03/2023
2023/016Attribution d'une subvention exceptionnelle en faveur de la Turquie et de la Syrie - Délibération - (sans annexe)15/03/202315/03/2023
2023/017Attribution de la médaille grand or - Délibération - (sans annexe)15/03/202315/03/2023
2023/018Montant du taux horaire prestation assistant maîtrise d'ouvrage - Délibération - (sans annexe)15/03/202315/03/2023
2023/019Convention de mise à disposition d'une borne incendie avec l'Association Foncière Urbaine du Moulin de Chennevières - Délibération - Annexe - Annexe15/03/202315/03/2023
2023/020Acquisition par la Ville de parcelles de terrain nu sises La Croix Saint-Siméon, rue des Fusillés de Châteaubriant, Chemin des Bordes, derrière la Maillarde Nord - Délibération - Annexe - Annexe15/03/202315/03/2023
2023/021Débat d'Orientations Budgétaires 2023 - Délibération - Annexe15/03/202315/03/2023
2023/022Décisions municipales - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe15/03/202315/03/2023